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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Je travaille dans un karting indoor ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans un karting indoor (un endroit fermé) mais mon patron veut faire fumer les clients sur la piste de karting et sur la terrase du bar qui se trouve a l’étage.
Je voulais savoir s’il a le droit d’autoriser cela ? car il pretexte qu’il y a des extracteurs d’air pour les echappements donc cela doit suffir pour lui.
Merci
Réponse :
GA
Si la terrasse est ouverte ou non couverte, la loi Évin ne la concerne pas. Par contre, l’interdiction de fumer s’applique à la piste de karting.
GA DNF