- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
-
Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
0 ...
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille dans un karting indoor
Je travaille dans un karting indoor (un endroit fermé) mais mon patron veut faire fumer les clients sur la piste de karting et sur la terrase du bar qui se trouve a l’étage. Je voulais savoir s’il a le droit d’autoriser cela ? car il pretexte qu’il y a des extracteurs d’air pour les echappements donc cela doit suffir pour lui. MerciRéponse :
GA
Si la terrasse est ouverte ou non couverte, la loi Évin ne la concerne pas. Par contre, l’interdiction de fumer s’applique à la piste de karting.
GA DNF