- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Narguilés - 18/01/2008
-
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
-
Pause cigarette - 17/01/2008
-
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
-
Club privé - 17/01/2008
-
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
-
Cendrier - 16/01/2008
-
Conduire sous champix - 16/01/2008
-
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
-
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
-
Terrasses couvertes - 16/01/2008
-
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
-
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
-
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
-
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008
0 ...
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. En ont-il le droit ?
Mon responsable, le patron de l’entreprise, me dit tant qu’il sont dans leurs propres bureaux, ils ont le droit !
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement
L’interdiction de fumer visée à l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux de travail fermés et couverts. La circulaire du ministre de la santé et celle du ministre du travail précisent que l’interdiction concerne également les bureaux individuels.
Si vous n’arrivez pas à convaincre votre patron d’imposer cette interdiction à ses locataires, faites appel à l’inspection du travail.