Si vous êtes décidé à aller au bout de votre démarche, DNF se joindra volontiers à vous. L’association a cependant financé un constat d’huissier dans des conditions analogues, mais les salariés et le syndicat qui les représentait n’ont pas eu le courage de concrétiser cette action qui avait toute chance d’aboutir.

Une précision est cependant nécessaire car vous dites que la terrasse est « ouverte, mais fermée du casino », ce qui est un peu flou comme description.

Voici les textes qui vous permettront de constater si cette terrasse est en conformité avec la loi :

• Code de la santé publique : consulter principalement les articles R 3511-1 à R 3511-7
• Circulaire du 29 novembre 2006 publiée au journal officiel du 5 décembre 2006.
• Circulaire du 17 septembre 2008 : elle concerne particulièrement les terrasses
• Circulaire du 24 novembre 2006 : elle émane du ministère du travail