- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Achat cabines - 02/02/2007
-
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
-
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
-
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
-
Bureau de tabac - 02/02/2007
-
Champix - 02/02/2007
-
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
-
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
-
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer - 02/02/2007
-
Note de service - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
0 ...
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille au sous sol d’une gare
Je travaille au sous sol d’une gare et devant l’entrée de mon entreprise fument les personnels, dont le patron alors que c’est une astreinte SNCF et qu’il y a un plafond ce qui fait que ça pue.
C’est pour l’instant fermé au public.
J’ai adhéré aujourd’hui à DNF.
Vous êtes salarié d’une entreprise privée. Votre employeur doit (cassation du 29 juin 2005) vous permettre de travailler dans un lieu totalement protégé de la fumée de tabac. Si ce n’est pas le cas, vous devez en référer à l’inspecteur du travail.
Notre équipe vous joindra dans la journée par téléphone pour obtenir plus de renseignements qui nous permettront de vous apporter une aide et des conseils plus pertinents.