- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
-
Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
-
Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
-
Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
-
Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
-
36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
-
Pub illégale ? - 22/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire.
Monsieur, Madame,
Je suis employée en tant que Agent de service, je travaille 4h30 en continue, ai-je le droit à un temps de pause intermédiaire.
D’autre part, mon ancienne sté a été reprise, et la nouvelle nous demande un surplus de travail, sans nous autoriser d’heures supplémentaires. Ai-je également des droits face à cette demande.
Dans cette attente, je vous remercie par avance.
Salutations.
S H
Réponse :
Notre domaine de compétence se limite aux lois et règlements qui régissent le contrôle du tabac. Nous pouvons cependant vous dire que, pour des activités normales, la seule pause prévue au code du travail intervient après 6 heures consécutives de travail.
GA