- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
-
Loi sur le tabac - 02/02/2008
-
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
-
Cigarette au volant - 31/01/2008
-
Fumer dans une cour - 31/01/2008
-
Employeur qui fume - 29/01/2008
-
Residence secondaire - 28/01/2008
-
Local fumoir - 28/01/2008
-
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
-
Fumeurs en boîte - 28/01/2008
-
Hôtel de Servanes - 28/01/2008
0 ...
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis routier ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis routier pour une entreprise de location de matériel de travaux publique, est ce que je peu fumere dans mon camion ?
Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
- Par ailleurs, l’article R. 412-6 du code de la route oblige le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Il en résulte que si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, vous risquez d’être condamné à payer une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €.