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Questions-réponses
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   Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
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   Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
 
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Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ... 
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances à la montagne. En Assemblée Générale, on me refuse (quelques copropriétaires fumeurs) la pose de panneaux « Interdiction de fumer » dans l’ascenceur et dans les couloirs, sous prétexte qu’il s’agit d’une propriété privée. Mais de nombreux appartements sont loués été comme hiver à des vacanciers. De plus il y a des employés qui font le nettoyage des communs. Puis-je avoir gain de cause ?
Merci
Réponse :
      Toutes les parties communes des immeubles sont visées par l’interdiction de fumer. La pose de panneaux d’interdiction de fumer y est donc obligatoire.
         
            GA 
         
      






