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Questions-réponses
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Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
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Méthode douce - 13/12/2007
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Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
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De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
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Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
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Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
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Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
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Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
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Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
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Club privé - 10/12/2007
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Petits cafés de quartier - 09/12/2007
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Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ...
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances à la montagne. En Assemblée Générale, on me refuse (quelques copropriétaires fumeurs) la pose de panneaux « Interdiction de fumer » dans l’ascenceur et dans les couloirs, sous prétexte qu’il s’agit d’une propriété privée. Mais de nombreux appartements sont loués été comme hiver à des vacanciers. De plus il y a des employés qui font le nettoyage des communs. Puis-je avoir gain de cause ?
Merci
Réponse :
Toutes les parties communes des immeubles sont visées par l’interdiction de fumer. La pose de panneaux d’interdiction de fumer y est donc obligatoire.
GA