- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Odeur de tabac - 17/10/2007
-
La maca - 17/10/2007
-
Fumer dans un stade - 17/10/2007
-
Pétition - 17/10/2007
-
Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
-
Pause méridienne - 17/10/2007
-
Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
-
Temps de pause - 16/10/2007
-
Cigares - Plaisir - 16/10/2007
-
Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
-
Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
-
Droit de retrait - 15/10/2007
-
Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
-
Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
0 ...
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse. La fumée et l’odeur de cigarette s’infiltrent chez moi au niveau du sous-sol, de l’entrée et en haut dans certaines pièces. Je crains pour ma santé et mes biens. Je lui ai parlé mais ce fut un échec total. Ai-je un recours légal en cette matière ?
Réponse :
GA
Si vous êtes en France, Lisez attentivement ou commandez la brochure « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation »
Si, par contre, comme semble l’indiquer votre adresse, vous habitez au Canada, rapprochez-vous d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.