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Questions-réponses
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Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
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Méthode douce - 13/12/2007
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Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
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De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
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Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
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Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
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Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
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Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
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Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
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Club privé - 10/12/2007
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Petits cafés de quartier - 09/12/2007
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Lieu public privé... - 09/12/2007
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Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur. Celui-ci gêne ses voisins en fumant sur le balcon.
Le conflit n’a pu être réglé « pacifiquement », chacun restant sur ses positions : le locataire disant que le balcon fait partie de l’appartement et que les voisins sont de mauvaise foi car il n’y fume pas tant que cela ; les voisins craignant pour leur santé.
Les voisins menacent à présent de me trainer en justice, étant indirectement responsable de leur maux...
Que puis-je faire ?
Sans préjuger de l’importance que représente ce trouble de voisinage, il parait cependant difficile de vous en attribuer la responsabilité.
Le contrat qui vous lie à votre locataire prévoit certainement une obligation pour lui de respecter la tranquillité de ses voisins. Rappelez-la lui par courrier recommandé. Vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi devant un tribunal, si cette éventualité devait se confirmer.