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Je suis maman qui allaite toujours et je viens de commencer un CDD avec période d’essai dans un lieu de travail où le patron et quelques employés fument.. Imprimer la question

Je suis maman qui allaite toujours et je viens de commencer un CDD avec période d’essai dans un lieu de travail où le patron et quelques employés fument. Tout sentait au tabac. Je trouve ça incroyable qu’aujourd’hui il y ait des gens qui continuent à fumer au travail.

Je me sens en danger pour ma santé et pour la santé de mon enfant. Est-ce que je pourrais bénéficier du droit de retrait ? Comment ça fonction exactement le droit de retrait ?

Ou même si la situation ne change pas, et je crois bien que ça ne changera pas, est-ce que je pourrais mettre fin a mon contrat (en période d’essai) et avoir droit au chômage, vu le danger de santé ?

Réponse :
  • Pour exercer votre droit de retrait, il faut qu’un danger grave et imminent menace votre santé. Ces qualificatifs ont été reconnus par les tribunaux pour le tabagisme passif, à plusieurs reprises
  • Selon l’article L231-8 du code du travail, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un salarié qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
  • Le droit de retrait ne peut s’exercer sans utiliser au préalable ou en même temps la procédure d’alerte, qui consiste, pour le salarié, à signaler à l’employeur ou à son représentant l’existence d’un danger grave et imminent. Il n’est pas obligatoire, mais conseillé d’alerter par courrier, voire par courrier recommandé.
  • Depuis le jugement de la cour d’appel de Rennes en date du 16 mars 2004, vous pouvez exercer plus facilement ce droit de retrait car vous avez « le droit de protéger votre santé en exerçant votre droit de retrait pour empêcher votre employeur de vous imposer une atmosphère polluée ».
  • De plus, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif

Vous avez cependant intérêt à demander à l’inspection du travail qu’elle vous accompagne dans cette démarche.

GA 

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