- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mégots - 22/02/2007
-
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
-
Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
-
Défense de nos droits - 22/02/2007
-
RATP hors la loi - 22/02/2007
-
Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
-
Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
-
Clubs privés - 21/02/2007
-
Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
-
Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
-
Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
-
Pause cigarette - 20/02/2007
-
Les lois en Europe - 20/02/2007
0 ...
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompier : c’est insupportable et dégoutant
Bonjour,
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompiers : c’est insupportable et dégoutant.
Pourtant, j’ai besoin de travailler, et à part la cigarette, tout se passe bien... même s’ils ne prennent pas ma demande en compte (depuis ils ouvrent un peu les fenêtres mais c’est tout).
Quels sont les droits ?
Merci beaucoup...
Réponse :
Il n’y a, en principe, aucun moyen de faire respecter vos droits car ils sont chez eux. Cependant, si vous disposez d’un contrat de travail les désignant comme vos employeurs, une jurisprudence les contraint désormais à l’obligation de sécurité de résultat concernant la protection de votre santé face au tabagisme passif.
GA