- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompier : c’est insupportable et dégoutant
Bonjour,
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompiers : c’est insupportable et dégoutant.
Pourtant, j’ai besoin de travailler, et à part la cigarette, tout se passe bien... même s’ils ne prennent pas ma demande en compte (depuis ils ouvrent un peu les fenêtres mais c’est tout).
Quels sont les droits ?
Merci beaucoup...
Réponse :
Il n’y a, en principe, aucun moyen de faire respecter vos droits car ils sont chez eux. Cependant, si vous disposez d’un contrat de travail les désignant comme vos employeurs, une jurisprudence les contraint désormais à l’obligation de sécurité de résultat concernant la protection de votre santé face au tabagisme passif.
GA