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Questions-réponses
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Le tabac économiquement parlant - 25/01/2007
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Fumeur bar brasserie - 25/01/2007
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Petits restaurants - 24/01/2007
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Égalité ? - 24/01/2007
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Tabac hôpital - 24/01/2007
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Conséquences sur les restaurants - 24/01/2007
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Club omnisport qui est doté - 24/01/2007
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stades et piscine - 24/01/2007
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Commerce à l’extérieur d’une galerie - 23/01/2007
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Bistro fumoir - 23/01/2007
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Fumer dans une cabine de camion - 23/01/2007
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Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise - 23/01/2007
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Emplacement fumeur - 23/01/2007
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Je suis gérant d’une société de transports.
Je suis gerant d’une société transports. Que dois je faire pour les chauffeurs concernant l’interdiction de fumerRéponse :
S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, vous devez y interdire la consommation de tabac. Dans le cas contraire, rien ne vous empêche de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
GA