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Questions-réponses
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La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
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Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul...
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... Puis-je continuer à fumer sans subir le totalitarisme répressif de cette loi stupide ?Réponse :
GA
- Circulaire du Ministre de la santé : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
- Si vous n’avez pas d’employés, si vous ne recevez pas de clients dans les locaux de votre société et si vous ne faites pas appel à du personnel d’entretien, les prescriptions de ce décret ne vous sont pas applicables, mais cette hypothèse nous paraît improbable