Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Auxiliaire de vie à domicile, soumise au tabagisme ultrapassif - 11/04/2019
Impunité totale des fumeurs sur le quai de la gare de Lagny - Thorigny ? Comment y mettre un terme ? - 11/04/2019
Tabagisme passif au travail, inertie de l’inspection du travail : Que faire ? - 03/04/2019
Un reportage France 2 - journal de 13h00 montrait un bar à Toulouse où les gens fumaient - 03/04/2019
Boite de nuit à Bordeaux : Non respect de l’interdiction de fumer ! - 03/04/2019
Vente en boulangerie de « Chewing gum » sous la forme de paquets de cigarettes : Que faire contre ce marketing incitatif ? - 31/03/2019
Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
Peut-on fumer aux abords du jardin d’enfant d’une crèche ? - 30/03/2019
L’industrie du tabac finance t-elle ou sponsorise t-elle le cinéma ? - 29/03/2019
Clients fumeurs d’un bowling sous mes fenêtres créant une pollution tabagique dans mon domicile : Comment mettre fin à cette nuisance ? - 29/03/2019
Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
Mon employeur fume à côté de moi : Est -il possible de demander un contrôle inopiné ? - 27/03/2019
Voisins fumeurs dans la cage d’escalier, pollution tabagique dans notre appartement. Quelles actions possibles ? - 27/03/2019

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Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... Puis-je continuer à fumer sans subir le totalitarisme répressif de cette loi stupide ?

Réponse :

Circulaire du Ministre de la santé : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
Si vous n’avez pas d’employés, si vous ne recevez pas de clients dans les locaux de votre société et si vous ne faites pas appel à du personnel d’entretien, les prescriptions de ce décret ne vous sont pas applicables, mais cette hypothèse nous paraît improbable

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