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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Je suis enseignante et j’ai une collègue qui fume devant ses élèves de primaire
Bonjour,
Je suis enseignante et j’ai une collègue qui fume devant ses élèves de primaire mais pas dans l’enceinte de l’école (par exemple en sortie). Est-ce légal ?
Merci d’avance pour votre réponse
Réponse :
Il s’agit là d’un très mauvais exemple, moralement condamnable, mais la loi ne lui interdit pas ce comportement. Cependant, sa hiérarchie pourrait prévoir contractuellement ou règlementairement l’interdiction de fumer pendant le temps de travail. Il s’agirait alors d’un problème disciplinaire.
GA