Je suis en train de mettre un fumoir en place

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
Tabac et entreprise - 19/12/2003
Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
Contre le tabagisme - 12/12/2003
Revente de tabac - 11/12/2003
Distributeur de boissons ainsi que la fontaine d’eau ont été installés dans le local pour fumeurs - 11/12/2003
Tabac au travail - 10/12/2003
Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
Salon d’exposition - 08/12/2003

0 ... 4755 | 4770 | 4785 | 4800 | 4815 | 4830 | 4845 | 4860 | 4875 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, je suis en train de mettre un fumoir en place. Je suis dans une cour ; la sortie de la VMC doit être au minimum à combien de la fenêtre de mes voisins

Réponse :

Le rejet de l’air chargé de fumée de tabac doit s’effectuer dans des conditions qui ne créent pas de trouble anormal de voisinage, c’est à dire en principe au dessus du toit de l’immeuble.

Dans tous les cas, vous devrez obtenir l’accord écrit du bailleur (si vous êtes locataire) ou du conseil syndical (copropriété)

Inscription à la lettre bimensuelle