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Questions-réponses
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Local fumeur - 08/07/2004
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Respirer sainement - 29/06/2004
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Restaurants : au secours - 25/06/2004
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loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
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Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
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Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
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Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
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Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
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Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
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Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
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Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
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Gêne tabagique - 11/06/2004
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Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
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Fumée au travail - 09/06/2004
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Allergie au Tabac - 08/06/2004
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Je suis en train de mettre un fumoir en place
Bonjour, je suis en train de mettre un fumoir en place. Je suis dans une cour ; la sortie de la VMC doit être au minimum à combien de la fenêtre de mes voisinsRéponse :
GA
Le rejet de l’air chargé de fumée de tabac doit s’effectuer dans des conditions qui ne créent pas de trouble anormal de voisinage, c’est à dire en principe au dessus du toit de l’immeuble.
Dans tous les cas, vous devrez obtenir l’accord écrit du bailleur (si vous êtes locataire) ou du conseil syndical (copropriété)