Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération - 22/10/2009
Comment faire pour se créer un club privé ? - 21/10/2009
Collectivité publique territoriale : l’équipe fume sur son lieu de travail.. - 21/10/2009
Nouveaux locataires du rez de chaussée grands fumeurs. Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués - 21/10/2009
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Tabagisme passif légal au bureau - 15/10/2009
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ? - 15/10/2009
Existe-t-il une loi pour interdire à une personne de fumer dans une voiture de service ? - 11/10/2009
J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé - 11/10/2009
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Bonjour,

Je suis en stage dans un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Ce centre accueille des jeunes entre 18 et 25 ans.

Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette : les jeunes n’auront plus le droit de fumer devant l’établissement, et à terme il souhaite pouvoir accueillir que des personnes non-fumeuses.

Est-ce légal ? N’est-ce pas de la discrimination ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son établissement. Il n’a, par contre, aucune autorité en dehors de son établissement. En n’autorisant pas les sorties de l’établissement, il pourrait cependant arriver légalement à ses fins.

La discrimination fondée sur les mœurs est interdite dans le monde du travail. Il n’est donc pas autorisé, en France, de refuser une candidature au motif que le candidat serait fumeur.

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