- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
-
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
-
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
-
Audit lieu travail - 01/06/2004
-
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
-
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
-
Co-propriétaire - 28/05/2004
-
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
-
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
-
Ascenseur - 21/05/2004
-
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
-
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
-
La fumée de cigarette - 18/05/2004
-
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
0 ...
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis donc contente que ce professeur ait gagné car le tabagisme passif est réel et insupportable pour les non-fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je souhaite vous informer de mon vécu vieux de 10 ans. J’étais permanente au Parti Socialiste de la Haute-Garonne, j’ai subi un tabagisme passif de la part des autres permanents et du 1er Fédéral de l’époque, pas déclarés à la médecine du travail... Une réflexion parmi tant d’autres : « cela ne va pas te donner un cancer de l’utérus » etc. J’ai quitté le PS (mon emploi) puis Prud’hommes que j’ai évidemment perdu. J’étais seule contre tous, je suis donc contente que ce professeur ait gagné car le tabagisme passif est réel et insupportable pour les non-fumeurs.
Réponse :
GA
Les conseils de prud’hommes se montrent effectivement souvent réticents à reconnaitre que le fait d’infliger, directement ou par négligence, la fumée de tabac aux salariés serait constitutif dune faute pour l’employeur.
Désormais, cette décision du tribunal administratif de Toulouse ne permettra plus ce genre d’interprétation.