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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Je suis dans une école où plusieurs personnes fument
J’ai réussi à obtenir difficilement qu’elles fument dans le bureau du directeur !!!!!! avec + ou - de succès si les portes sont fermées. Mais cela n’empêche pas les odeurs de tabac après les récréations dans les pièces contigües et les fenêtres ouvertes même en plein hiver pour chasser les odeurs.
Le bureau fait 16 m2 et 2m5 sous plafond pour au moins 2 ou 3 fumeurs . N’est-il pas obligatoire d’intaller un extracteur ce qui pourrait éviter la propagation des odeurs aux alentours du bureau ? merci pour votre réponse
Consultez les informations générales sur l’application de la loi dans les lieux d’enseignement.
Et allez, si vous souhaitez plus de précision consulter le décret d’application de la loi EVIN.
DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements