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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Je suis aide a domicile. La personne chez qui je fais le ménage fume. Que doit je faire ?
Je suis aide a domicile. La personne chez qui je fais le ménage fume. Que doit je faire ?
Merci
Les avis divergent pour savoir s’il faut considérer que c’est un domicile privatif dans lequel la loi ne s’appliquerait pas ou un lieu de travail soumis à l’interdiction de fumer lorsqu’un salarié y effectue son activité.
DNF privilégie cette deuxième interprétation car elle s’appuie sur une décision en cour de cassation sociale, mais également parce que la cour européenne de justice, de jurisprudence constante, estime que dans la hiérarchie des priorités, la santé publique l’emporte sur les libertés individuelles.
Si vous êtes salariée, le choix pour votre employeur n’est pas simple puisqu’il s’agit d’un coté de protéger la santé de son personnel et de l’autre coté de répondre à une demande d’aide. Par la négociation, vous devriez pouvoir obtenir des aménagements de nature à vous protéger en diminuant les méfaits du tabac (arrêt du tabagisme en votre présence et aération des espaces enfumés).
Cependant, si vous estimez que votre santé est mise en danger, vous pouvez exercer votre droit de retrait