• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2295 | 2310 | 2325 | 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ? Imprimer la question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ?

Réponse :
Par raison d’exemplarité, dans les collèges, l’interdiction de fumer contenue dans l’article R.3511-1 du Code de la santé publique s’applique dans tout l’établissement.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle