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Questions-réponses
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   Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
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   Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
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   J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
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   CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
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   Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
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   Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
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   Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
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   Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
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   Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
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   Tabac au lycée - 26/01/2003
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   Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
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   Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
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   Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
 
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Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ? 
Bonjour,
Je souhaiterai SVP savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
J’ai fait une formation débit de boissons dans laquelle le moniteur nous a expliqué que globalement il n’était pas INTERDIT de fumer des chichas électronique en boite de nuit.
Et que cette loi sortira bientôt. Je souhaiterai vraiment comprendre SVP.
Merci d’avance
À l’instant
Réponse :
      La chicha qui contient du tabac rentre explicitement dans la définition des produits du tabac (Article L.3512-1) du chapitre II [1] du livre 5 [2]  du Code de la santé publique. Elle doit donc respecter l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du dit Code car elle est fumée et non pas vapotée. Elle ne peut donc pas bénéficier des aménagements prévus pour les produits réglementés au Chapitre III [3] du même livre
         
            GA 
         
      






