Si le local que vous destinez aux fumeurs respecte les conditions prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique, vous pouvez effectivement y recevoir des fumeurs de chicha. Ce local devra notamment ne pas excéder 35 m² ni dépasser 20% de la surface totale de l’établissement et ne sera affecté qu’à la consommation de tabac ou de chicha.

L’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique vise indifféremment les espaces publics et les espaces privés dès l’instant où une prestation de service y est rendue. Étant précisé que la prestation de service n’implique pas nécessairement la présence de salariés.

Quant aux salles réservées aux fumeurs citées à l’article R.3511-2, l’article R.3511-3 du même code précise qu’elles son affectées à la consommation de tabac et la circulaire du 29 novembre 2006 précise « à la seule consommation du tabac » pour lever toute ambigüité sur le sens du verbe « affecter » qui, selon tous les dictionnaires de la langue française, signifie « destiner à un usage déterminé »