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Questions-réponses
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Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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SNCF, mes droits - 07/04/2003
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Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
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Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
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Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
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Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
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Hôtel non fumeur - 04/04/2003
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Fumée au bureau - 03/04/2003
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Jurisprudence - 03/04/2003
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Je précise que les fumeurs fument à l’extérieur du bâtiment mais bien DANS son périmètre privé
p.s. suite de mon précédent courrier
Je précise que les fumeurs fument à l’extérieur du bâtiment mais bien DANS son périmètre privé (bâtiment encerclé par les places de parking de l’institut de formation et un grillage qui le limite avec la rue).
Réponse :
Cette précision ne change pas les données du problème. Elle donne cependant plus de pouvoir à votre employeur qui, peut, dans ce cas, organiser les espaces où il n’est pas interdit de fumer, voire même interdire totalement de fumer dans l’enceinte de l’entreprise.
GA