Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon chef fume sur notre lieu de travail, et ne veut rien entendre - 26/02/2009
En tant que Délégué du Personne, je souhaiterais connaitre le temps légal des pauses de cigarette par jour, par employé. - 26/02/2009
Ma patronne fume dans son bureau a coté du mien - 26/02/2009
Est-ce que le chef a le droit de nous interdire de sortir pour fumer deux fois 5 minutes ? - 25/02/2009
Hypermarché : Je me prend la tète avec des automobilistes fumeurs qui s’en grille une des leur retour au parking après avoir fait leur courses ! - 25/02/2009
Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha - 25/02/2009
Lycée : comme c’est interdit dans l’enceinte scolaire la plupart fument sur le perron donc, devant l’entrée - 25/02/2009
Au rez-de-chaussée de mon immeuble se trouve une librairie dans laquelle clients et locataires fument toute la journée - 25/02/2009
Quelles sont les conséquences sociales du tabagisme ? - 25/02/2009
Les salariés des autres sociétés fument dans les escaliers, dans le hall de l’immeuble etc... - 25/02/2009
Les coiffeuses fument à l’intérieur même du salon lorsqu’il n’y a pas de clients - 25/02/2009
J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. - 25/02/2009
Dangers du tabac pour les enfants dont les parents ne fument qu’à l’extérieur - 23/02/2009
Dans l’entrée de l’immeuble il n’y a pas de signalétique, cela est-ce normal ? - 20/02/2009
Je voudrais savoir si il y a un périmètre autour de l’école où l’on ne doit pas fumer - 20/02/2009

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Je vous remercie de votre réponse sur ma suggestion d’invoquer l’article 221-5 du Code Pénal sur l’empoisonnement.

Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable, et que la tentative est largement punissable (heureusement !). Une substance commercialisée qui ne tue qu’une partie des consommateurs est donc largement sous le coup de la loi (si on voulait bien l’appliquer…) qui est censée nous protéger de l’empoisonnement.

Merci de votre attention.

Réponse :

Nous vous remercions pour ces précisions.

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