- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Sortir ! - 23/04/2004
-
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
-
Restaurant - 22/04/2004
-
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
-
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
-
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
-
Tabac en entreprise - 16/04/2004
-
Restaurant fumeur - 16/04/2004
-
LOLLYCAT - 16/04/2004
-
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
-
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
-
Cigarette, obligation - 09/04/2004
-
Interdiction de fumer - 08/04/2004
-
Personne Physique - 06/04/2004
-
Luberon attention - 06/04/2004
0 ...
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je peux faire salon de narguilé dans un jardin derrière mon restaurant ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonsoir,
Je peux faire salon de narguilé dans un jardin derrière mon restaurant. Le Jardin c’est à moi ?
Merci
Réponse :
Oui, vous pouvez accepter que l’on fume dans le jardin de votre restaurant, à condition qu’il ne soit pas couvert. La circulaire du 17 septembre 2008 précise cependant que cet espace réservé aux fumeurs doit être physiquement séparé du restaurant. (II est donc interdit de fumer sur une « terrasse » qui ne serait que le prolongement de l’établissement dont aucune cloison ne la séparerait)
GA