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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Je peux faire salon de narguilé dans un jardin derrière mon restaurant ?
Bonsoir,
Je peux faire salon de narguilé dans un jardin derrière mon restaurant. Le Jardin c’est à moi ?
Merci
Réponse :
Oui, vous pouvez accepter que l’on fume dans le jardin de votre restaurant, à condition qu’il ne soit pas couvert. La circulaire du 17 septembre 2008 précise cependant que cet espace réservé aux fumeurs doit être physiquement séparé du restaurant. (II est donc interdit de fumer sur une « terrasse » qui ne serait que le prolongement de l’établissement dont aucune cloison ne la séparerait)
GA