Je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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Moi je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar, les gendarme sont au courant et personne ne dit rien. A qui dois-je signaler cet établissement ?

Merci d’avance

Réponse :

Vous devez préalablement demander aux gendarmes de faire cesser l’infraction et, s’ils ne donnent pas suite à votre requête, déposer plainte auprès du procureur de la République en précisant bien votre démarche auprès des gendarmes

N’omettez pas de nous tenir avisés des suites qui seront données à cette affaire.

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