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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Je ne parviens pas à faire prendre conscience aux fumeurs qu’ils me dérangent en restant à 1 mêtre de ma fenêtre 
La fenêtre de mon bureau (rez de chaussée) donne sur le lieu où les fumeurs ont pris l’habitude de fumer. Avec les beaux jours, je laisse ma fenêtre ouverte et suis plusieurs fois par jour incommodé par la fumée. Je ne parviens pas à faire prendre conscience aux fumeurs qu’ils me dérangent en restant à 1 mêtre de ma fenêtre. La loi me permet-elle d’exiger que les fumeurs s’éloignent de ma fenêtre ?
Réponse :
GA
En réalité, tout dépend de la configuration du lieu dans lequel les fumeurs fument,
- S’il s’agit d’un lieu non couvert du domaine privé, son responsable peut étendre l’interdiction de fumer à ce lieu
- S’il s’agit d’une voie publique, l’interdiction de fumer telle que définie aux articles L.3511-1 et s. du Code de la Santé Publique s’applique exclusivement aux lieux clos et couverts. Elle ne peut donc pas s’appliquer dans ce cas.
- Néanmoins, il serait utile de discuter de ce trouble avec vos collègues afin de trouver une solution amiable, voire avec votre employeur le cas échéant, et rappeler à ce-dernier ses obligations car depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.
- Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez également exercer votre droit de retrait CD-GA DNF
