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Questions-réponses
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Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
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Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
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Faire connaître DNF - 30/08/2003
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Revente de tabac - 30/08/2003
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Narguilé - 29/08/2003
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Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
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Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
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Informations pour une aide - 28/08/2003
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Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
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Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
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Fumer au bureau - 20/08/2003
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La Fête du Tabac - 19/08/2003
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Scandale au restaurant - 18/08/2003
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Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003
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Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans le secteur du transport routier. Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. Ceux-ci fument à l’interieur du dit véhicule. A chaque fois que je demande à la direction d’agir, on me répond qu’il n’est pas interdit de fumer et que mes plaintes sont sans fondement.
Que puis je faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Certains estiment que la notion de lieu de travail comme celle de lieu accueillant du public ne s’appliquent pas à l’habitacle d’un véhicule de travail. Ce débat n’a pas encore été tranché par une jurisprudence mais DNF reste ferme sur son interprétation car :
- La cassation sociale du 29 juin 2005 relève que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
- Aucun juge n’accepterait de considérer qu’il puisse y avoir, dans le cadre d’une activité salariée, des salariés qu’il faille protéger et d’autres qui pourraient échapper à cette protection.
Si vous souhaitez défendre en justice votre droit à travailler sans que votre qualité de vie et votre santé ne soient inutilement contrariés, DNF est prête à vous accompagner dans cette démarche. Nous ne vous cachons pas que ce combat pourra être long et difficile et que votre situation pourra en subir les conséquences.