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Questions-réponses
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Nouvelle circulaire concernant les terrasses ? - 21/11/2007
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Fumer le narguilé sur la VP - 21/11/2007
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Terrasse des bars et restaurants - 20/11/2007
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Fumer dehors - 20/11/2007
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Association - 20/11/2007
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Villa Montsouris/ETSUP - 20/11/2007
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Enfumée sur mon lieu de travail - 20/11/2007
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Non respect de la loi Evin - 20/11/2007
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Temps de pause - 19/11/2007
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Fonction publique enfumée - 19/11/2007
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Fumer dans les ascenseurs - 19/11/2007
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Interdit ou pas - 19/11/2007
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Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant pour recevoir des clients fumeurs. Est ce que je peux bacher le toit et 3 cotes ? cordialementRéponse :
Aux termes du décret et de la circulaire qui l’accompagne, une terrasse couverte dont la façade principale est entièrement ouverte (sans possibilité de fermeture) n’est pas visée par l’interdiction de fumer.
GA