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Questions-réponses
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Hôtels ??? - 23/11/2007
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Cafetier - 23/11/2007
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Fumer dans le hall d’un immeuble - 22/11/2007
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Manger dans une salle fumeur - 22/11/2007
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Club-discothèque privé - 22/11/2007
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Recherche doc - 22/11/2007
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Bar fumeur - 22/11/2007
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Interdiction de fumer - 22/11/2007
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Autorisation de fumer - 21/11/2007
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Pause cigarette - 21/11/2007
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Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant pour recevoir des clients fumeurs. Est ce que je peux bacher le toit et 3 cotes ? cordialementRéponse :
Aux termes du décret et de la circulaire qui l’accompagne, une terrasse couverte dont la façade principale est entièrement ouverte (sans possibilité de fermeture) n’est pas visée par l’interdiction de fumer.
GA