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Questions-réponses
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Assistante maternelle - 15/01/2008
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Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
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Fumer au travail - 14/01/2008
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Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
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Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
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Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
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Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
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Terrasses - 14/01/2008
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Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
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Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant pour recevoir des clients fumeurs. Est ce que je peux bacher le toit et 3 cotes ? cordialementRéponse :
Aux termes du décret et de la circulaire qui l’accompagne, une terrasse couverte dont la façade principale est entièrement ouverte (sans possibilité de fermeture) n’est pas visée par l’interdiction de fumer.
GA