- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
-
Boulodrome - 18/11/2003
-
Manifestation - 18/11/2003
-
Sauf impossibilité - 17/11/2003
-
AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
-
Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
-
A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
-
Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
-
Renseignement sur la loi - 12/11/2003
-
Fumer sur le palier - 12/11/2003
-
Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
-
La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
-
Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
0 ...
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux »
J’habite Marseille et je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’ astuce du toit « poreux »...
J’ai sollicité le préfet sans réponses ...
Pourriez vous me donner la marche à suivre pour ne plus être cerné par le tabac quand je fréquente ces lieux ?
Cordialement
B F
Il faut déposer une plainte au commissariat de police dont dépend l’établissement. On vous proposera de faire une main courante que vous devrez refuser car cela ne sert à rien.
Si ce dépôt de plainte est refusé, vous devrez effectuer votre plainte auprès du procureur de la République en n’omettant pas d’y préciser le refus qui vous a été opposé.
Tentez cependant une démarche plus simple qui consiste à faire appel au Conciliateur de justice.