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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Fumer ou pas - 03/01/2008
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Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
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Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
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Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
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Bail non fumeur - 03/01/2008
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Le narguilé - 02/01/2008
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Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
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Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
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Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
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Club privé - 02/01/2008
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Espace fumeur - 02/01/2008
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Association 1901 - 02/01/2008
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Cigrette en ITEP - 02/01/2008
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Le mot club privé - 01/01/2008
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Fumer en lieu privé - 01/01/2008
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Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux »
J’habite Marseille et je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’ astuce du toit « poreux »...
J’ai sollicité le préfet sans réponses ...
Pourriez vous me donner la marche à suivre pour ne plus être cerné par le tabac quand je fréquente ces lieux ?
Cordialement
B F
Il faut déposer une plainte au commissariat de police dont dépend l’établissement. On vous proposera de faire une main courante que vous devrez refuser car cela ne sert à rien.
Si ce dépôt de plainte est refusé, vous devrez effectuer votre plainte auprès du procureur de la République en n’omettant pas d’y préciser le refus qui vous a été opposé.
Tentez cependant une démarche plus simple qui consiste à faire appel au Conciliateur de justice.