- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir .. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonsoir
Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir
Je ne connais pas la réglementation concernant la distance entre le rejet de la fumée à l’extérieur et l’habitation
Il n’y a pas de décret sur la distance minimum
Merci
Notre domaine de compétence se limite à la partie de la législation qui organise le contrôle du tabac. Il n’y figure aucun texte qui nous permette de répondre précisément à votre question.
Pour faciliter votre recherche technique, nous vous conseillons cependant de consulter l’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. et notamment à l’article 19 et à l’article 18 auquel il renvoie.
Le rejet d’effluents gazeux toxiques et cancérigènes (fumée de tabac) est également analysé dans le code de la santé publique et particulièrement aux articles L.1331-24 et L.1331-26-1.
Quant aux conditions d’installation du fumoir proprement dit, elles sont détaillées auxarticles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique