- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Jardins d’enfants, parcs, queues de taxi ou de cinéma : Pourquoi n’y est-il pas interdit de fumer ?
Bonjour,
Il semble n’y avoir aucun projet de loi, aucun prémisse de prise de conscience gouvernementale pour envisager des interdictions de fumer à l’extérieur. Je pense notamment aux jardins d’enfants, parcs, queues de taxi ou de cinéma... Pourquoi ? Pourtant d’autres « grands » pays sont déjà sur cette voie. Par exemple, le parc Legoland en Angleterre, est totalement non-fumeur (il dispose coin fumeur). Les anglais se posent d’ailleurs la question de savoir s’ils ne devraient pas suivre l’exemple de New York : http://uk.health.lifestyle.yahoo.ne.... Pourquoi ne se la pose-t-on pas chez nous ?
Cordialement,
Emmanuel Boronad.
La proposition de loi de M. Jean-Claude MATHIS et de plusieurs de ses collègues interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d’enseignement scolaire, n° 3276, déposée le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1er avril 2011 à 9 heures). Elle a été renvoyée renvoyée à la commission des affaires sociales.
Une question écrite du député David DOUILLET a été posée le 14 sept 2010 mais n’a pas encore reçu de réponse : elle concernait les parcs d’attractions et les lieux de découverte souvent fréquentés par des enfants.
Une question écrite déposée également dans ces dates concernait les stades, ainsi qu’une autre plus récente : Elles n’ont pas encore reçu de réponses.
DNF avait, à l’occasion de la mission parlementaire qui a débouché sur le décret Bertrand, fait la proposition d’interdire de fumer dans tous les lieux où l’on est amenés à stationner (plus d’un certain temps) debout ou assis.