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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Bar fumeur - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Corridors intérieurs - 13/11/2007
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Loi anti tabac - 13/11/2007
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Droit de retrait - 13/11/2007
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Fumer dans un club privé - 12/11/2007
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Question bête - 12/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
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Janvier 2017, est-il normal que des buralistes de Fourchambault vendent encore des paquets neutres ?
Bonsoir,
Je voudrais savoir si cela est normal que certain bureaux de tabac de la commune de Fourchambault 58600 vendent encore des paquets non neutres ?
Avec mes remerciements
Depuis le 1er janvier 2017, les buralistes ne peuvent plus de vendre de paquets de cigarettes autres que des paquets neutres.
Dans certains département les services des douanes sont déjà à pieds d’œuvre pour effectuer des contrôles des linéaires. Les paquets non conformes (non neutres) identifiés sont immédiatement saisis. Car en effet, ils ne peuvent plus être proposés à la vente.
Nous vous conseillons de saisir les services des douanes afin de les alerter.