- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer - 15/01/2007
-
Fumoir - 15/01/2007
-
Champix - 15/01/2007
-
Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
-
Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
-
Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
-
Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
-
Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
-
Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
0 ...
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’habite dans un quartier populaire à Lyon et il y a 6 salons de narguilé qui viennent de s’ouvrir, dont un au pied de mon immeuble.
Bonjour,
J’habite dans un quartier populaire à Lyon et il y a 6 salons de narguilé qui viennent de s’ouvrir, dont un au pied de mon immeuble. Il a une terrasse et nous sentons la fumée maintenant que les fenêtres sont ouvertes. La mairie ne répond pas à mes courriers.
Ces lieux sont ils oui ou non interdit ? Ce ne sont pas des lieux associatifs car tout le monde peut rentrer. Si c’est interdit que faire ? Si ce n’est pas interdit quelles sont leurs obligations (extraction, autorisation etc...)
Merci
Prenez contact avec notre permanence afin qu’elle puisse adresser une sommation à ces établissements, puis éventuellement les contraindre à respecter la loi. (contac@dnf.asso.fr ou 01 42 77 06 56). Rapprochez-vous également de notre association régionale qui pourra vous aider dans vos démarches.
Sachez cependant qu’il n’est pas interdit de fumer à la terrasse des cafés à condition qu’ils respectent les conditions prévues dans la circulaire du 17 septembre 2008