- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer au bowling - 31/01/2007
-
« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
-
Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
-
les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
-
Fumer sur le balcon - 31/01/2007
-
Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
-
Lieu public fumer - 31/01/2007
-
Employeur fumeur - 31/01/2007
-
Chauffeur - 31/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
-
interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
-
Fumer dans la rue - 31/01/2007
0 ...
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’habite dans un quartier populaire à Lyon et il y a 6 salons de narguilé qui viennent de s’ouvrir, dont un au pied de mon immeuble.
Bonjour,
J’habite dans un quartier populaire à Lyon et il y a 6 salons de narguilé qui viennent de s’ouvrir, dont un au pied de mon immeuble. Il a une terrasse et nous sentons la fumée maintenant que les fenêtres sont ouvertes. La mairie ne répond pas à mes courriers.
Ces lieux sont ils oui ou non interdit ? Ce ne sont pas des lieux associatifs car tout le monde peut rentrer. Si c’est interdit que faire ? Si ce n’est pas interdit quelles sont leurs obligations (extraction, autorisation etc...)
Merci
Prenez contact avec notre permanence afin qu’elle puisse adresser une sommation à ces établissements, puis éventuellement les contraindre à respecter la loi. (contac@dnf.asso.fr ou 01 42 77 06 56). Rapprochez-vous également de notre association régionale qui pourra vous aider dans vos démarches.
Sachez cependant qu’il n’est pas interdit de fumer à la terrasse des cafés à condition qu’ils respectent les conditions prévues dans la circulaire du 17 septembre 2008