J'habite au dessus d'un bar - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

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Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
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J’habite au dessus d’un bar

Je me permet de vous poser une question , j’habite au dessus d’un bar et tous mon appartement est impregné d’odeur de tabac ainsi que toute mes affaire que puis je fais etant une personne qui ne fume pas et ne supporte pas le tabac merci de me repond car je suis tres embete ..

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

Des consommateurs, clients du bar, seraient également en droit d’exiger le respect de la législation particulière s’appliquant dans ce type de lieu DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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