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J’habite au dessus d’un bar et le propriétaire fume dans son bar quand il est fermé. Imprimer la question

Bonjour

J’habite au dessus d’un bar et le propriétaire fume dans son bar quand il est fermé, le problème est que la fumée remonte chez moi et étant asthmatique cela me pose des problèmes.

Je suis allé voir la police qui m’a dit que le gérant étant chez lui il avait le droit de faire ce que bon lui semblait, sachant qu’aucunes négociations n’est possible avec ce gérant j’aimerais connaitre la procédure à suivre pour ne plus subir ces fumées tout en évitant de faire refaire l’isolation par ma propriétaire.

Réponse :

A moins qu’il ne fume dans son appartement privé (et non dans le bar) le cafetier n’est pas en droit de fumer dans un lieu fermé et couvert qui accueille du public ou qui constitue un lieu de travail. En effet l’interdiction de fumer s’applique au lieu dont la destination est d’accueillir et non aux lieux pendant la période où ils accueillent.

Tentez, dans un premier temps de saisir le Conciliateur de justice en vous inspirant des conseils donnés par le site officiel « service public » dans sa fiche Nuisances olfactives

Si vous êtes adhérent de DNF, nous pourrons vous accompagner pour la rédaction de votre demande de conciliation et même éventuellement lors du rendez-vous que le conciliateur vous fixera.

N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si cette procédure n’aboutit pas. Nous pourrons alors vous guider vers un dépôt de plainte en justice.

GA 

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