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Questions-réponses
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J’habite au dessus d’un bar 
Monsieur,
J’habite Rennes, dans une vieille maison, au dessus d’un bar. Mes 2 seules fenêtres donnent sur une cour intérieure où est rejeté l’air extrait par l’aération du bar et je ne peux donc pas ouvrir mes fenêtres sans être assaillie par une odeur forte de cigarette. Ces odeurs remontent aussi par la VMC, rendant l’air de mon appartement saturé de fumée de cigarette.
J’aurais donc voulu savoir s’il y avait des réglementations spécifiques à l’aération des bars et à l’effet sur le voisinage. En vous remerciant par avance.
Sincères salutations.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Toutefois, l’extraction d’air pollué provenant du bar ne devrait pas être dirigée vers votre habitation.
Ce trouble de voisinage, s’il dépasse les limites de l’acceptable, peut faire l’objet d’un dépôt de plainte. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des « dommages et intérêts » pour le préjudice subi.
Il serait cependant préférable de tenter de solutionner ce problème amiablement avant d’entamer toute procédure. DNF peut vous aider à formuler cette demande ou même la formuler à votre place. En répondant au courrier qui vous est expédié en même temps que cette réponse, vous pourrez nous donner les éléments nécessaires à ces démarches et prendre contact avec la personne qui s’occupera de votre dossier.
