- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Entreprise : une non-fumeuse au désespoir - 29/08/2002
-
Collège sans pitié pour les non-fumeurs - 28/08/2002
-
Tabagisme en entreprise - 27/08/2002
-
Odeur de fumée qui remonte par les fenêtres - 20/08/2002
-
Gares SNCF - 19/08/2002
-
Et le fondateur ? - 01/08/2002
-
Restaurants et loi Evin - 31/07/2002
-
Reportage France 2 hier soir - 20/07/2002
-
Enquête sur les restaurants - 20/07/2002
-
Fumer dans un escalier d’immeuble - 18/07/2002
0 ...
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes( sauf l’accès ) pour leur clients fumeurs ce qui oblige les non fumeurs à traverser un mur de fumée pour se retrouver ds la salle non fumeur.
J’ai signalé à divers propriétaires qu’ils étaient hors la loi mais ils s’en moquent royalement à partir du moment ou ils sont impunis par la police !
Si ces dérives ne cessent pas rapidement, on fumera très vite dans tous les bars niçois. Vous devez donc impérativement, soit par vous-même, soit en vous rapprochant de nos représentants régionaux, dénoncer au commissariat ces infractions répétées.
Il serait étonnant que les forces de polices, désormais désignées pour constater et sanctionner les infractions à la loi Évin, ne prennent pas en compte vos plaintes si elles sont clairement et précisément motivées.