- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Piscine en plein-air - 18/08/2003
-
Protection des enfants contre le tabagisme - 17/08/2003
-
Un couloir fumeur - 12/08/2003
-
Le tabac à Orly - 12/08/2003
-
Comment lutter activement contre le tabagisme - 11/08/2003
-
Tabagisme au travail - 11/08/2003
-
Pas de salle fumeur prévue chez nous - 11/08/2003
-
RATP SNCF, galeries marchandes - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Que deviennent les témoignages ? - 10/08/2003
0 ...
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes( sauf l’accès ) pour leur clients fumeurs ce qui oblige les non fumeurs à traverser un mur de fumée pour se retrouver ds la salle non fumeur.
J’ai signalé à divers propriétaires qu’ils étaient hors la loi mais ils s’en moquent royalement à partir du moment ou ils sont impunis par la police !
Si ces dérives ne cessent pas rapidement, on fumera très vite dans tous les bars niçois. Vous devez donc impérativement, soit par vous-même, soit en vous rapprochant de nos représentants régionaux, dénoncer au commissariat ces infractions répétées.
Il serait étonnant que les forces de polices, désormais désignées pour constater et sanctionner les infractions à la loi Évin, ne prennent pas en compte vos plaintes si elles sont clairement et précisément motivées.