- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Assistante maternelle - 15/01/2008
-
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
-
Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
-
Fumer au travail - 14/01/2008
-
Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
-
Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
-
Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
-
Terrasses fumeurs - 14/01/2008
-
Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
-
Terrasses - 14/01/2008
-
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
0 ...
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’espère avoir une réponse plus positive que la précédente 
Je reviens vers vous suite à votre réponse concernant mon employeur. J’ai des témoignages écrits d’anciens collègues qui ne travaillent plus dans l’entreprise comme quoi celui-ci fumait dans les locaux bien aprés que la loi soit votée. Pour l’inspection du travail celle-ci a été bernée tout simplement, croyez vous qu’aprés un courrier de celle-ci il n’aurait pas réagi et ne se serait pas méfié, ce n’est pas la première fois qu’il fait de tels agissements, avec la médecine du travail il a caché les mégots dans la poubelle des toilettes.
J’espère avoir une réponse plus positive que la précédente, sinon cela voudra dire que tout le monde fait ce qu’il veut dés l’instant ou il est patron.
Nous ne mettons pas en doute la gravité de la situation que vous avez décrite ni sa réalité. Nous constatons objectivement que
- le passage de l’inspection du travail n’a pas relevé d’anomalies concernant l’application de la loi Évin
- vous semblez ne pas avoir invoqué le tabagisme passif comme cause de votre départ de l’entreprise
Ces deux constatations risquent fort de contrarier votre stratégie si vous tentez un jour de demander au conseil de prud’homme de se prononcer sur une faute de votre employeur ayant entrainé votre départ.
Par contre, comme nous vous l’avons également expliqué, des témoignages concordants décrivant le tabagisme illégalement accepté dans l’entreprise peuvent vous permettre de citer en justice votre ancien employeur pour faute pénale et/ou de demander des dommages et intérêts devant un tribunal civil si vous pouvez prouver que votre santé a été mise en danger par le tabagisme passif que vous avez supporté pendant votre activité salariée.
